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LES BOURSES ET LES AIDES FINANCIERES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 
Ces aides sont accordées en fonction de la situation sociale et des formations suivies.
Les étudiants ayant le statut de boursiers de l’enseignement supérieur bénéficient de l‘exonération des droits universitaires dans les établissements d’enseignement supérieur publics ainsi que de l‘exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Le nouveau dispositif de bourses sur critères sociaux entre en vigueur à la rentrée 2008. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce qui change.
La simplification des critères d'attribution
A partir de la rentrée 2008, il n'y a plus que 3 critères pris en compte pour le calcul du montant des bourses :
- L'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études.
La notification de bourse
La notification est conditionnelle jusqu'à inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur.
Elle pourra également varier en fonction de la modification des plafonds de ressources et des barèmes (arrêtés à paraître au mois de juillet).
Le cas des étudiants déjà boursiers en 2007-2008
L’étudiant ayant effectué une demande de bourse au titre de l’année universitaire 2008-2009 et dont la notification définitive prévoit l’attribution d’un échelon de bourse inférieur à celui octroyé au titre de l’année universitaire 2007-2008 ou fait état de la suppression du droit à bourse obtenu l’année précédente peut saisir le recteur d’académie afin de solliciter le maintien de sa situation antérieure dans les conditions définies ci-après.
Seul peut prétendre au maintien de sa situation antérieure, l’étudiant qui fait valoir que l’attribution d’un échelon de bourse inférieur ou la suppression du droit à bourse résultent exclusivement de l’abandon du point de charge “parent isolé” et/ou de la modification des points de charge liés à l’éloignement.
La demande de l’étudiant est instruite par le directeur du CROUS. Le recteur décide, au vu de cet avis, si l’étudiant bénéficie ou non au titre de l’année universitaire 2008-2009, du maintien de l’échelon de bourse attribué au titre de l’année universitaire 2007-2008.
- Les étudiants ont accès à des bourses sur critères sociaux (demande à faire par le biais de la procédure DSE).
- Deux possibilités de complément sont offertes : les bourses de mérite et les bourses de mobilité internationale.
- Les bourses de mérite et les bourses de mobilité internationale sont susceptibles d’être proposées aux étudiants qui ne bénéficient pas d’une bourse sur critères sociaux et dont les parents ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
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Bourses sur critères sociaux (formations Licence/Master, 1er et 2e cycle) (demande par l’intermédiaire du DSE)
Cette aide d’un montant variable (échelons 0 à 6) est versée sur 9 mois, d’octobre à juin.
Le montant des bourses
Les étudiants bénéficiaires d’un échelon 0 sont toujours exonérés du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Pour l’année universitaire 2007-2008, le montant annuel des bourses sur critères, établi en fonction des échelons 1 à 5, est le suivant :
Échelon 1: 1389 euros
Échelon 2: 2093 euros
Échelon 3: 2682 euros
Échelon 4: 3269 euros
Échelon 5: 3753 euros
À compter de la rentrée universitaire 2008, un sixième échelon de bourse d’un montant de 435,66 €/mois, versé sur 6 mois de janvier à juin, est créé.
Les conditions d’attribution
- Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire pour une première demande de bourse (non opposable aux étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés ; recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil et d’un an par enfant élevé).
- Être de nationalité française ou posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (ou d’un État partie à l’espace économique européen) ou posséder un certificat de réfugié délivré par l’OFPRA.
Pour les autres nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.
- Etre inscrit en formation initiale, suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur.
- Répondre aux conditions d’assiduité, de présence aux examens et de scolarité.
Bourses de mérite
À compter de la rentrée 2008, cette aide est accordée:
- aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée. Après les résultats du baccalauréat, le rectorat transmettra au CROUS la liste des étudiants concernés.
- aux étudiants boursiers “lauréats” à la fin de la licence (les 5% des meilleurs de chaque diplôme).
Montant: 1800 euros par an
noter : les étudiants bénéficiaires d’une bourse de mérite avant cette date, continuent à percevoir cette aide selon les modalités initiales en 2007-2008.
Bourse de mobilité internationale
À compter de la rentrée 2008, cette aide contingentée s’adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant un trimestre ou un semestre d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.
Montant: 400 euros par mois
Les étudiants doivent constituer un dossier auprès du service des relations internationales de leur établissement.
Le dispositif sésame
La bourse de mérite et/ou la bourse de mobilité internationale sont également accessibles aux étudiants non boursiers sur critères sociaux dont la famille est non imposable sur le revenu.
Fonds national d’aide d’urgence
Créée à compter de la rentrée 2008, cette aide se substitue aux allocations d’études et à l’allocation unique d’aide d’urgence.
Elle permet de répondre aux situations particulières, notamment:
- détresse financière,
- indépendance financière avérée vis-à-vis de la famille,
- reprise d’études.
Une commission d’attribution décide, au vu du dossier de l’étudiant, le montant de l’aide.
Pour demander cette aide, il faut prendre directement contact avec le service de la vie étudiante ou le service social du CROUS.
Les prêts d’honneur
Attribué par un comité académique, le prêt d’honneur, sans intérêts, d’un montant comparable à celui d’une bourse annuelle sur critères sociaux, est versé en une seule fois. Remboursable au plus tard 10 ans après la fin des études, il n’est pas cumulable avec une bourse d’enseignement supérieur (sauf à taux 0). Les étudiants doivent s’adresser au CROUS pour connaître les modalités d’attribution.
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