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Comment
obtenir une bourse?
Le CROUS n'envoie pas de dossier directement.
Si vous êtes actuellement scolarisé dans l'Académie
d'Aix-Marseille, vous devez vous connecter
le plus tôt possible entre le 15 janvier et le 30 avril de
l'année universitaire à venir, sur le site
Internet du CROUS d'Aix-Marseille : www.crous-aix-marseille.com.fr
et constituer un dossier en suivant les indications.
Vous recevrez un dossier sous forme papier
que vous devrez vérifier (apporter des modifications si nécessaire)
et remettre sous 8 jours au service scolarité de l'établissement
que vous fréquentez ou auprès du CROUS si vous n'
êtes pas déjà scolarisé.
Vous recevrez une réponse à partir du mois de juillet,
sous forme de notification conditionnelle.
Celle-ci sera définitive une fois votre inscription dans
un établissement d'enseignement supérieur effectuée.
En fonction de nouveaux éléments la décision
définitive peut être différente de la notification
conditionnelle, par exemple si vous ne validez pas votre année
universitaire ou si vous vous réorientez par rapport aux
choix effectués lors de la constitution de votre dossier.
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Quelles
sont les conditions pour obtenir une Bourse d'Enseignement Supérieur
?
Conditions de nationalité :
- Etre de nationalité française,
- Ou être étranger et résider en France ainsi
que ses parents ou tuteur légal depuis au moins deux ans
et dont le foyer fiscal de rattachement est situé en France
depuis plus de 2 ans et bénéficier d'une carte de
séjour temporaire ou d'une carte de résident,
- Ou être titulaire de la carte de réfugié délivrée
par l'Office Français des Réfugiés et Apatrides
(OFPRA).
- Ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union
Européenne sous certaines conditions.
- Ou encore être Andorran de formation française
Conditions d'âge :
Il faut être âgé de moins de 26 ans au 1er octobre
de l'année universitaire pour laquelle je sollicite une bourse.
A compter de l'âge de 26 ans, je ne dois pas interrompre mes
études pour continuer à bénéficier d'une
bourse .Il n'est pas opposable aux étudiants handicapés.
(Handicap reconnu par la commission institutionnelle chargée
de la reconnaissance du handicap)
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Que
faire quand je reçois une attribution conditionnelle de bourse
et / ou de logement universitaire à partir de juillet ?
- En cas d'attribution conditionnelle de bourse : présentez
le document dans son intégralité au service scolarité,
le jour de votre inscription universitaire, avec un RIB à
vos nom et prénom et avec les certificats de scolarité
de vos frères et surs inscrits dans une formation d'enseignement
supérieur en 2005/2006 le cas échéant. L'établissement
transmettra les documents au CROUS. Si vos frères et soeurs
ne sont pas encore inscrits, envoyez leurs certificats de scolarité
au CROUS dès qu'ils sont en votre possession.
- En cas d'attribution d'un logement universitaire : vous
devez payer la provision demandée directement à la
cité universitaire avant la date indiquée. Sans cette
démarche, la réservation du logement est automatiquement
annulée.
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Qui
assure le suivi de mon Dossier Social Etudiant (DSE)? A qui m'adresser
en cas de difficultés ?
En raison du nombre important de dossiers reçus tous les
jours, il est inutile d'appeler le CROUS pour savoir si votre dossier
a été reçu. Le suivi du dossier social étudiant
est assuré selon une répartition par secteur. Une
personne gère par exemple tous les dossiers d'étudiants
inscrits sur le site de Luminy. Vous pouvez
cependant consulter la situation de votre dossier en ligne, sur
le site Internet du CROUS www.crous-aix-marseille.com.fr.
En cas de difficultés ou de changement de situation, adressez
un courrier au service du dossier social étudiant ou encore
optez pour le courrier
via Internet.
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Que
faire en cas de changement durable et notable de la situation familiale
ou personnelle ?
- En cas de baisse notable et durable des ressources familiales
résultant de maladie, décès, chômage,
retraite, divorce, séparation de fait ou de corps dûment
constatée par la juridiction judiciaire,
- En cas de diminution des ressources consécutive à
une mise en disponibilité, un travail à temps partiel,
à une réduction du temps de travail durable ou à
un congé sans traitement,
ECRIRE AU CROUS (pas de mail) en expliquant
la situation et en joignant toutes les pièces justificatives
(exemple : dernière attestation de paiement des ASSEDIC,
acte de décès, jugement de divorce ou ordonnance de
non conciliation...
- En cas de mariage ou de PACS du candidat à bourse. Le couple,
le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles
égales ou supérieures à 90% du SMIC, il faut
avoir établi sa propre déclaration fiscale.
- En cas de naissance d'un enfant à charge du candidat à
bourse,
ECRIRE AU CROUS (pas de mail) en expliquant la situation et en joignant
toutes les pièces justificatives (exemple : acte de mariage,
de naissance). De plus, il faut impérativement que le ménage
ou le candidat établisse sa propre déclaration rattachant
l'enfant fiscalement..
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Doit-on
renouveler sa demande chaque année ?
Oui. Tout étudiant déjà
boursier ne doit pas oublier cette démarche à effectuer
impérativement entre le 15 janvier et le 30 avril.
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Comment
faire lorsque l'on change d'académie ?
Le dossier social étudiant est un dossier unique pour toutes
les académies. Pour chaque vu d'études dans
une académie, le candidat reçoit une notification
conditionnelle qu'il présente à l'établissement
où il sera définitivement inscrit en cas d'attribution
conditionnelle de bourse.
Il demande au CROUS dans lequel il a constitué son dossier
social de le transférer au CROUS de l'académie où
il est définitivement inscrit, en joignant impérativement
un certificat de scolarité.
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Un
étudiant en contrat de qualification peut-il recevoir une
bourse?
Non. Les étudiants en formation par alternance ou sous contrat
d'apprentissage ayant la qualité de salarié ou d'apprenti
et rémunérés ne peuvent bénéficier
d'une bourse.
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Comment
faire si l'on ne s'inscrit pas dans l'établissement placé
en premier voeu?
Le candidat reçoit une notification conditionnelle à
présenter à l'établissement d'inscription en
cas de réponse positive de chaque académie dans laquelle
il a émis des voeux. Si l'établissement ne figure
pas dans les vux effectués, il suffit de signaler le
changement au CROUS (où le dossier à été
constitué) impérativement par courrier.
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Quand
les bourses sont-elles versées ?
Les bourses sont payées pour une durée
de 9 mois (d'octobre à juin).
Le 1er versement couvre trois mois( octobre/décembre).
Les suivants sont mensuels de janvier à juin. Le compte courant
de l'étudiant sera crédité entre 15 jours et
3 semaines après la mise en paiement par le CROUS.
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Comment
faire si l'on change de compte ?
Il faut envoyer le plus rapidement possible un nouveau relevé
d'identité bancaire ou postal à vos nom et prénom.
Il doit s'agir d'un compte courant et si possible ne pas clôturer
votre ancien compte avant de s'être assuré que le virement
a lieu sur le nouveau compte.
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Comment
les redoublements sont-ils considérés ?
- Si votre établissement a organisé les enseignements
selon le cursus LMD (licence, maîtrise doctorat, vous avez
droit, sous réserve de votre éligibilité aux
critères sociaux, à 6 semestres de bourse pour obtenir
votre licence. Un échec ou une réorientation peut
vous valoir 2 semestres supplémentaires de bourse selon le
nombre de crédits que vous aurez obtenus (60 crédits
pour une 3ème année de bourse, 120 crédits
pour une 5ème année).
Selon que vous aurez bénéficié de 4 ou 5 années
de bourse, il vous restera 3 ou 2 années aidées pour
effectuer votre master.
-Si votre établissement a organisé son enseignement
selon le cursus en cycle (premier cycle en 2 ans, deuxième
cycle en 2 ans vous pouvez obtenir le maintien de sa bourse pour
un redoublement par cycle si vous remplissez les critères
sociaux et sous réserve de votre assiduité aux TD
et de votre présence aux examens. La démarche reste
la même : inscription sur Internet.
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Comment
faire lorsqu'un frère ou une soeur entre dans l'enseignement
supérieur ?
Il faut adresser le certificat de scolarité de l'année
d'inscription au CROUS, qui prendra en compte ce nouvel élément.
Le nombre de points de charge augmente, et cela peut faire augmenter
le montant de la bourse.
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Est-il
possible de toucher une bourse en étudiant à l'étranger?
Oui, mais uniquement dans un établissement d'enseignement
supérieur habilité au sein du Conseil de l'Europe
et pour les étudiants de nationalité française.
La démarche est identique (inscription sur Internet). La
bourse est refusée pour des cours de langue, pour effectuer
un 3eme cycle ou un master professionnel ou de recherche ou pour
des études complémentaires après avoir obtenu
un master ou un diplôme à finalité professionnelle
de niveau bac+4 / bac+5.
Attention : pour les cas particuliers, se renseigner auprès
du CROUS.
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Comment
faire pour exercer un recours ?
En cas de refus d'une aide financière, le recours doit être
adressé au Recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
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Comment
fonctionne une réadmission en logement universitaire ?
L'étudiant est tenu de constituer chaque année un
dossier social étudiant s'il souhaite à nouveau un
logement. Il est relogé automatiquement pour l'année
suivante sous réserve qu'il soit boursier et qu'il sollicite
la même résidence et le même type de logement.
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Comment
est calculé l'indice social ?
Un indice social est calculé en divisant le revenu global
des parents (+1) (revenus 2005 pour un hébergement en 2007-2008)
par le total des points de charge (+1) (charges de la famille, éloignement).
Les candidats sont classés par ordre croissant d'indice social.
Les demandes sont satisfaites dans l'ordre de classement en fonction
des vux d'affectation et des capacités d'accueil de
la résidence demandée.
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Peut-on
quitter son logement universitaire en cours d'année ?
Durée d'occupation :
- en résidences traditionnelles : 10 mois en chambre ordinaire
ou rénovée.
- en résidences avec APL et secteur HLM : 12 mois (les stages
obligatoires dans le cadre des études ne sont pas déductibles)
Le locataire ne pourra donner congé avant la période
obligatoire de location que pour les motifs suivants et sur présentation
des justificatifs correspondants :
Abandon d'études
Poursuite d'études dans une autre ville
Mariage en cours d'année
Problème de santé (fournir un certificat médical
du Service Universitaire de Médecine Préventive)
Grossesse - Maternité
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Peut-on
changer de logement universitaire en cours d'année ?
En résidence traditionnelle :
Avant attribution et/ou installation, possibilité de modifier
ses vux sur simple courrier ou appel téléphonique
au CROUS.
Après installation, l'affectation est définitive.
Aucun changement ne sera autorisé sauf éventuellement
par permutation avec un autre étudiant.
En résidence avec APL ou secteur HLM :
L'affectation est définitive. Aucun changement ne sera
autorisé, sauf éventuellement par permutation avant
la prise de possession du logement. Après installation,
aucune demande de changement ne sera prise en considération,
la signature du contrat de sous-location étant personnelle
et incessible.
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Comment
demander un logement hors académie ?
Dès la saisie du dossier sur Internet (possibilité
d'opter pour 7 vux d'études et/ou de logement dont
4 dans son académie au maximum). On peut citer 7 académies
différentes.
En cours d'année, avant juin, en écrivant au service
DSE du CROUS d'origine. Un transfert sera effectué automatiquement
vers l'académie sollicitée.
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Comment
faire si je n'ai pas de dossier social étudiant ?
Il faut se connecter sur le site Internet du CROUS d'Aix-Marseille
www.crous-.aix-marseille.fr et constituer au plus vite son dossier.
Aucune demande ne sera traitée en l'absence de dossier.
Le CROUS met gratuitement à la disposition des étudiants
de nombreux postes (dans les services et dans les résidences)
reliés au site Internet du CROUS.
Attention ! cette possibilité
n'est offerte que jusqu'au 30 septembre. Au delà,
il est nécessaire de produire des pièces justificatives
à l'appui d'une demande écrite de dossier.
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Quand
reçoit-on l'avis concernant notre demande de logement?
Fin juin pour tout dossier social étudiant transmis au
CROUS avant le 31 mai.
Au-delà, au fur et à mesure des disponibilités.
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Faut-il
payer une provision pour un appartement ou une chambre?
Oui. La provision envoyée dans les délais requis
est signe que vous acceptez le logement proposé par le
CROUS. Elle sert également à payer les éventuelles
dégradations que vous occasionnerez dans le logement.
En résidence traditionnelle :
142.95€ en chambre ordinaire
221.55€ à 309,47€ en chambre rénovée,
selon la résidence
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Peut-on
refuser le logement qui nous a été attribué
?
Oui en ne réglant pas la provision qui vous est demandée.
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Un
étudiant non boursier peut-il bénéficier
d'un logement géré par le CROUS ?
L'admission est prononcée en fonction du barème
national qui prend en compte les revenus des parents pour l'essentiel,
l'éloignement, les charges de la famille, les capacités
de chaque résidence et le nombre de demandes.
Dans certaines résidences, il est possible d'accueillir
des non boursiers.
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Quelle
est la différence entre colocation et cohabitation?
La colocation, c'est le partage d'un appartement entre plusieurs
personnes ne vivant pas en couple. Chaque personne est titulaire
du contrat de location. Dans ce cas, chaque colocataire doit faire
une demande d'aide au logement, avec ses revenus personnels et
la part du loyer payée.
La cohabitation s'apparente à une vie de couple. Si vous
vivez en couple, vous devez donc le
signaler et ne remplir qu'une seule demande conjointe d'aide au
logement.
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Comment
obtenir une bourse pour venir en France ?
S'adresser au Service Culturel de l'Ambassade de France dans votre
pays,
ou aux organismes de votre Etat chargé des Bourses, ou consulter
le guide de l'UNESCO "Etudes à l'étranger".
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Comment
se loger en France ?
Le CROUS d'Aix-Marseille ne loge à titre individuel que les
étudiants qui s'inscrivent en master professionnel ou de
recherche. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez solliciter
un logement au CROUS à l'aide d'un dossier qui peut vous
être envoyé sur votre demande.
Celle-ci doit parvenir au plus tard le 30 avril au service d'accueil
des étudiants internationaux.
Reportez-vous à la rubrique "Logements" pour les
autres renseignements d'ordre pratique.
Vous trouverez d'autres possibilités en consultant le site
Internet du CROUS (www.crous-aix-marseille.com.fr)
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Que
faire pour obtenir une carte de séjour ?
S'adresser à la Préfecture.
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Comment
obtenir une aide financière au logement ?
Les Allocations Logement à Caractère Social (ALS)
ou les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont attribuées
par la Caisse d'Allocations Familiales (http://www.caf.fr).
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