LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT

Les aides au logement sont attribuées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF). Il en existe deux : l'Allocation Logement à caractère Social (ALS) et l'Aide Personnalisée au Logement (APL)..

ALLOCATION LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL (ALS) :
elle concerne tous les étudiants (sans distinction d'âge, de situation professionnelle et familiale), qu'ils soient locataires, sous-locataires ou colocataires. Pour le calcul de l'aide, la CAF tient compte des ressources personnelles de l'étudiant et du montant du loyer. Le locataire d'une chambre étudiante y a droit.

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) : elle concerne tous les étudiants (sans distinction d'âge, de situation professionnelle et familiale). Il faut être locataire à titre principal d'un logement, neuf ou ancien, faisant l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'Etat. Le montant de l'APL est variable. Il est calculé en fonction des ressources, de la taille de la famille de l'étudiant, du lieu de résidence, du montant du loyer et du statut d'occupation. Le locataire d'un studio géré par le CROUS peut prétendre à l'APL. Précisions : Ces allocations sont versées à partir du 2ème mois d'occupation du logement. En cas de dépôt tardif de la demande, seule une rétroactivité de 3 mois est versée par la CAF.

Attention :Si vos parents perçoivent des prestations familiales pour vous, ils n'en bénéficieront plus dès qu'une aide au logement sera versée.
Pour une estimation de l'aide au logement, pour plus de renseignements ou pour remplir votre demande en direct allez sur le site Internet :  www.caf.fr

Ces aides sont versées directement au CROUS (procédure du tiers payant).
Le formulaire de demande d'ALS ou d'APL doit être téléchargé sur www.caf.fr puis complété et être remis au gestionnaire de la résidence.
L'étudiant paye alors uniquement la part du loyer restant à sa charge.

 

LOCA-PASS :
Depuis le 15 juillet 2004, les aides Loca-Pass (avance du dépôt de garantie + caution en garantie du loyer et des charges) peuvent être accordées aux étudiants boursiers d'État dès réception de leur notification conditionnelle de bourse.

L' U.E.S.L a mis en place un site spécialement dédié aux étudiants logés par le CROUS. Ce site regroupe les informations nécessaires pour constituer votre dossier de demande d'avance du dépôt de garantie et/ou de caution solidaire

.www.aidologement.com

Précisions sur les aides loca-pass :
Les organismes collecteurs du 1% Logement proposent gratuitement des aides aux jeunes de moins de 30 ans, ainsi qu'à l'ensemble des salariés (y compris étudiants) du secteur privé non agricole pour louer un logement.
- Une avance du dépôt de garantie demandé par le bailleur : remboursable par mensualité de 15 € minimum,
- Une véritable caution solidaire en garantie des loyers et charges jusqu'à 18 échéances de loyer et de charges pendant les trois premières années du bail.

Les bourses prises en compte sont :
- les bourses de l'enseignement supérieur délivrées par le ministère de l'éducation nationale sur des critères sociaux : ces bourses sont réservées aux étudiants français, mais peuvent également être attribuées, sous certaines, conditions, à des étudiants étrangers résidant effectivement en France (Andorrans, membres de l'Union Européenne, réfugiés politiques ayant une carte délivrée par l'OFPRA, titulaires d'une carte de séjour temporaire ou de résidents domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement se situe en France depuis au moins deux ans) ; elles peuvent également être délivrées, sur le budget du ministère de l'outre-mer, aux étudiants des TOM ;
- les bourses de l'enseignement supérieur délivrées par le ministère de l'éducation nationale sur critères universitaires (DEA, mastère, préparation de l'agrégation, ENA, magistrature) ;
- les allocations d'études versées par l'État lorsque l'étudiant ne peut être pris en compte au titre de la réglementation relative aux bourses.

Les étudiants doivent s'engager à envoyer le justificatif de la notification définitive de la bourse dès réception et au plus tard dans les six mois suivant la demande d'aides Loca-Pass. À défaut, les aides seront annulées.

D'autres informations sont également disponible sur le site de l'Union d'Économie sociale pour le logement: http://www.uesl.fr/espace_particulier

IMPORTANT -dispositif transitoire pour cette année :
Les étudiants, installés dans les résidences depuis 1 mois peuvent demander le bénéfice " loca-pass " pour remboursement de la provision qu'ils ont déjà versée à leur entrée dans les lieux et bénéficier de la garantie de loyer

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