CROUS AIX-MARSEILLE Les services de la vie étudiante

LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT

Les aides au logement sont attribuées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF). Il en existe deux : l'Allocation Logement à caractère Social (ALS) et l'Aide Personnalisée au Logement (APL)..

ALLOCATION LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL (ALS) :
elle concerne tous les étudiants (sans distinction d'âge, de situation professionnelle et familiale), qu'ils soient locataires, sous-locataires ou colocataires. Pour le calcul de l'aide, la CAF tient compte des ressources personnelles de l'étudiant et du montant du loyer. Le locataire d'une chambre étudiante y a droit.

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) :
elle concerne tous les étudiants (sans distinction d'âge, de situation professionnelle et familiale). Il faut être locataire à titre principal d'un logement, neuf ou ancien, faisant l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'Etat. Le montant de l'APL est variable. Il est calculé en fonction des ressources, de la taille de la famille de l'étudiant, du lieu de résidence, du montant du loyer et du statut d'occupation. Le locataire d'un studio géré par le CROUS peut prétendre à l'APL.

Précisions :
Ces allocations sont versées à partir du 2ème mois d'occupation du logement. En cas de dépôt tardif de la demande, seule une rétroactivité de 3 mois est versée par la CAF.

Attention :Si vos parents perçoivent des prestations familiales pour vous, ils n'en bénéficieront plus dès qu'une aide au logement sera versée.
Pour une estimation de l'aide au logement, pour plus de renseignements ou pour remplir votre demande en direct allez sur le site Internet : www.caf.fr

Ces aides sont versées directement au CROUS (procédure du tiers payant).
Le formulaire de demande d'ALS ou d'APL doit être téléchargé sur www.caf.fr puis complété et être remis au gestionnaire de la résidence.
L'étudiant paye alors uniquement la part du loyer restant à sa charge.

LOCA-PASS :
Depuis le 15 juillet 2004, les aides Loca-Pass (avance du dépôt de garantie + caution en garantie du loyer et des charges) peuvent être accordées aux étudiants boursiers d'État dès réception de leur notification conditionnelle de bourse.

L' U.E.S.L a mis en place un site spécialement dédié aux étudiants logés par le CROUS. Ce site regroupe les informations nécessaires pour constituer votre dossier de demande d'avance du dépôt de garantie et/ou de caution solidaire

.www.aidologement.com

Précisions sur les aides loca-pass :
Les organismes collecteurs du 1% Logement proposent gratuitement des aides aux jeunes de moins de 30 ans, ainsi qu'à l'ensemble des salariés (y compris étudiants) du secteur privé non agricole pour louer un logement.
- Une avance du dépôt de garantie demandé par le bailleur : remboursable par mensualité de 15 € minimum,
- Une véritable caution solidaire en garantie des loyers et charges jusqu'à 18 échéances de loyer et de charges pendant les trois premières années du bail.

Les bourses prises en compte sont :
- les bourses de l'enseignement supérieur délivrées par le ministère de l'éducation nationale sur des critères sociaux : ces bourses sont réservées aux étudiants français, mais peuvent également être attribuées, sous certaines, conditions, à des étudiants étrangers résidant effectivement en France (Andorrans, membres de l'Union Européenne, réfugiés politiques ayant une carte délivrée par l'OFPRA, titulaires d'une carte de séjour temporaire ou de résidents domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement se situe en France depuis au moins deux ans) ; elles peuvent également être délivrées, sur le budget du ministère de l'outre-mer, aux étudiants des TOM ;
- les bourses de l'enseignement supérieur délivrées par le ministère de l'éducation nationale sur critères universitaires (DEA, mastère, préparation de l'agrégation, ENA, magistrature) ;
- les allocations d'études versées par l'État lorsque l'étudiant ne peut être pris en compte au titre de la réglementation relative aux bourses.

Les étudiants doivent s'engager à envoyer le justificatif de la notification définitive de la bourse dès réception et au plus tard dans les six mois suivant la demande d'aides Loca-Pass. À défaut, les aides seront annulées.

D'autres informations sont également disponible sur le site de l'Union d'Économie sociale pour le logement: http://www.uesl.fr/espace_particulier

IMPORTANT -dispositif transitoire pour cette année :
Les étudiants, installés dans les résidences depuis 1 mois peuvent demander le bénéfice " loca-pass " pour remboursement de la provision qu'ils ont déjà versée à leur entrée dans les lieux et bénéficier de la garantie de loyer.

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Aide Individuelle au Logement Etudiant ( AILE):

AILE comme Aide Individuelle au Logement Etudiant... Soit un fonds de garantie mis en place en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et en collaboration avec le CROUS d'Aix-Marseille et le Crous de Nice-Toulon.

Pour aider les étudiants à accéder au logement, la Région a mis en place, à la rentrée universitaire 2006, un dispositif d'aide à l'accès au logement pour les étudiants sous la forme d'une facilité d'accès à l'emprunt d'une part, et d'une garantie de loyers et charges impayés d'autre part.

Il s'agit pour la Région de garantir l'emprunt contracté par l'étudiant afin de financer son dépôt de garantie (en général deux mois de loyer réclamés par le propriétaire avant d'entrée dans le logement). Il s'agit également d'une garantie par la Région de paiement au bailleur des loyers et des charges en cas de défaillance de l'étudiant.

AIILE pour qui ? Critères d’éligibilité :
Pour l’aide à l’avance du dépôt de garantie ou garantie de prêt :

étudiants non bénéficiaires du Loca Pass,
avec un quotient familial inférieur ou égal à 20 000 €.

étudiants en situation d’indépendance avérée non éligibles au Loca Pass.

Pour la garantie de paiement des loyers et des charges:

étudiants étrangers titulaires d’un BAC+3;

étudiants en situation d’indépendance avérée non éligibles au Loca Pass.

Une condition supplémentaire pour les deux garanties, les loyers sont plafonnés à :

450 € hors charges pour 1 étudiant ;
750 € hors charges pour 2 étudiants éligibles en collocation ;
900 € hors charges pour 3 étudiants éligibles ou plus en collocation.

L’étudiant doit payer une cotisation forfaitaire de 10€ pour bénéficier de la garantie souahitée.

Les deux garanties peuvent être cumulées : il suffit pour cela que l’étudiant remplisse au moins une condition d’éligibilité (voir ci-dessus).

Télécharger le Dossier de demande de garantie ( (222 Ko)

Les dossiers peuvent être retirés dans les CROUS des Académies de Nice-Toulon et Aix-Marseille.

À Nice (06) :
Services administratifs centraux du CROUS : 18, avenue des Fleurs, 06050 Nice Cedex 1.
Tél : 04 92 15 50 50, Fax : 04 93 86 89 42. Email : crous.nice@wanadoo.fr.
Le Département Vie étudiante (bourses, hébergement en résidences, logement en ville/emplois temporaires, service social, accueil international) est ouvert à l'accueil du public du lundi au jeudi de 10 h à 16 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 16 h 30.

À Toulon (83) :
Services administratifs du CLOUS : campus de Toulon-La Garde - 657, avenue du 1er P.I.M.P - BP 60127, 83957 La Garde Cedex.
Tél : 04 94 08 83 00 (standard), Fax : 04 94 08 82 73 (Faron) ou 83 26 (Coudon). Email : clous-toulon.sve@wanadoo.fr.
Le CLOUS de Toulon est ouvert au public de 9 h à 16 h 30 sans interruption.

À Aix-en-Provence (13) :
Cité des Gazelles - avenue Jules-Ferry, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1.
Tél : 08 20 32 09 93. Fax : 04 42 93 47 75. Email : dse@crous-aix-marseille.fr.
Accueil du public Lundi à vendredi de 9 h à 16 h 30.

À Marseille (13) :
Services administratifs du CROUS : Campus Saint-Charles- 3, place Victor-Hugo, 13331 Marseille Cedex 3.
Tél : 04 91 62 83 83 - Fax : 04 91 62 83 99. Email : accueil.marseille@crous-aix-marseille.fr.
Ouverture au public de 9 h à 16 h 30 sans interruption.

À Avignon (84) :
Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse - 74, avenue Louis Pasteur, 84000 Avignon (sur le site de l'UAPV)
Tél : 04 90 80 65 20 - Fax : 04 90 80 65 28. Email : antenne.avignon@crous-aix-marseille.fr.

Les dossiers peuvent également être téléchargés sur :
www.regionpaca.fr
www.crous-nice.fr
Et à remettre au CROUS dont vous dépendez avec tous les justificatifs demandés